Le cours vise à initier les étudiants au corpus juridique qui fonde aujourd'hui les relations économiques et commerciales internationales, à la fois au niveau des états et de leurs ressortissants. De façon plus spécifique, il devrait permettre aux participants :

• de connaître les fondements du droit international privé et public et les principales règles qui sous-tendent la conduite des affaires sur le plan international;

• de comprendre la nature et les particularités d'un contrat international;

• d'explorer la pratique du contrat international à travers les clauses types qu'on retrouve dans les transactions les plus courantes, notamment les contrats de vente, de transport et d'assurance, d'agence commerciale, de sous-traitance, de transfert de technologie et de co-entreprise;

• d'expérimenter le travail de juriste à travers des simulations et des jeux de rôles;

• de s'initier aux techniques de base en matière de rédaction de contrat;

• de comprendre l'évolution récente du cadre réglementaire multilatéral et la portée pour le Canada de l'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA);

• de connaître les principes fondamentaux du cadre réglementaire multilatéral et les mécanismes de résolution des différends;

• de réfléchir sur l'avenir du système commercial multilatéral, à la lumière des négociations en cours au sein de l'OMC (cycle de Doha) et sur la zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).

Évaluation

Examen Intra-semestriel (30%)   

Chroniques de jurisprudence (30%)   
Jeux de rôle (groupe) (30%)   
Note de participation  (10%)